Magouille et conflits des parcelles à Pointe-Noire

Me Gomes, le général Boukaka et le ministre Souchlaty Poaty dans le collimateur

Pointe-Noire, capitale économique de la République du Congo, ressemble de plus en plus à une jungle où le plus fort fait la loi. La preuve, des centaines des plaintes enregistrées ça et là sur diverses transactions de terrains laissent à désirer. Parmis toutes ces plaintes, nous avons jugé utile de commencer par l’affaire Vincent Gomes-Alphonse Souchlaty Poaty et Dame Tchissafou qui defraie la chronique ces derniers jours.

Au motif que la propriété dite «Les Manguiers», située au rond pont des amoureux au centre ville de Pointe-Noire attire toutes les convoitises, la présidence de la République se trouve être interpellée pour mettre de l’ordre dans ce dossier. L’interpellation de la présidence de la République dans cette affaire bénigne, qui relève du droit commun, se justifie par le fait que de grosses légumes du régime s’y interfèrent et en abusent de leur autorité. L’armée et la justice notamment, qui ne sont pas restées en marge, remuent de l’air dans cette affaire ténébreuse.

Le récit des faits ci-après édifiera chacun et tous pour se faire une religion sur la nature de ces hommes que l’on eût cru mûrs, respectables et respectés, mais qu’en réalité, ne sont que de véritables escrocs, des arnaqueurs, des spécialistes en faux en écriture, des imposteurs, bref des tigres en papier.

L’affaire de la propriété dite «Les Manguiers» acquise régulièrement par Dame Tchissafou Véronique, par une transaction passée avec la société commerciale ouest africaine, en sigle SCOA, et inscrite au n°261 du 28 novembre 1986, révèle malheureusement le gangstérisme, l’escroquerie, la bassesse d’esprit de Me Vincent Gomes et de M. Alphonse Souchlaty Poaty, mais aussi l’imposture du général René Boukaka qui a interverti les rôles.

En l’espèce, Dame Tchissafou Véronique a acquis en 1986, la propriété dite «Les Manguiers», d’une superficie de 2.172, 27 m2, au prix de 45 millions Fcfa, payés comptant.

A ce montant, il faut ajouter les frais d’enregistrement aux impôts et à la conservation du titre foncier, qui s’élevaient à 6.930.000 Fcfa. Soit un total de 51.930.000 Fcfa.

C’est donc au titre de propriétaire de ce bien, que Dame Tchissafou Véronique, qui résidait à l’époque à Brazzaville (jusqu’en 1998), percevait les loyers que lui versaient les locataires successifs (Société Italcos…).

En 1998, comme suite à une supplique de son frère aîné Alphonse Souchlaty Poaty, débouté des affaires publiques et ruiné par les guerres successives de Brazzaville, qui ont entraîné la destruction de certains de ses biens, Dame Tchissafou donnait mandat à celui-ci pour l’aider à subvenir, tant soit peu aux besoins de sa famille très nombreuse (près de 16 enfants),  installée désormais en Afrique du Sud.

Seulement, en 2009, lorsque Dame Tchissafou a exprimé la volonté de reprendre la jouissance de son bien, quelle ne fut pas sa surprise de s’entendre dire que son frère aîné l’avait déjà aliéné à Me Vincent Gomes, qui en devenait le nouveau propriétaire. S’ouvrait alors une série de rencontres et d’échanges de correspondances entre Me Gomes (le prétendu nouveau propriétaire) et Dame Tchissafou (la propriétaire légitime).

En octobre 2009, à la diligence de Me Gomes, Dame Tchissafou se rapprochait de celui-ci. A cette occasion, Me Gomes, excipant de l’achat auprès de M. Souchlaty Poaty de ladite propriété, s’est vu remonter les bretelles par l’ayant droit, qui relevait, montre à la main, qu’elle était la seule et unique propriétaire de ce bien.

Rassérénée, Dame Tchissafou, en compagnie de M. Jean Fernand (membre de sa famille), effectuait un 2ème déplacement au domicile de Me Gomes. Lui qui n’a pu apporter la preuve matérielle de la vente en son profit de la propriété, s’est néanmoins contenté de présenter un document manuscrit, signé par lui-même et son épouse d’une part, et M. Souchlaty Poaty d’autre part. Mais ce document n’était ni légalisé, ni authentifié.

Conscient certainement qu’il versait dans le faux, Me Gomes, au cours des deux entretiens, avait néanmoins sollicité de Dame Tchissafou de signer l’acte de vente définitif : ce qu’elle a catégoriquement refusé, en rappelant qu’elle était et demeurait la seule propriétaire de ce bien.

En réponse, Me Gomes, par une lettre du 12 novembre 2009 à Dame Véronique Tchissafou (notifié par acte d’huissier le 17 novembre), relevait, entre autres que :

«…Je confirme bien que nous nous sommes rencontrés à deux reprises à mon domicile, et que nous avons évoqué la vente passée entre votre frère aîné A. Souchlaty Poaty et moi-même.

«Je me permets de vous rappeler à vous-même et à votre mémoire que vous avez reconnu que cette propriété a été achetée et le prix intégralement versé, payé par A. Souchlaty Poaty.

«Qu’il n’est point besoin de revenir sur les circonstances ayant fait que votre nom soit mentionné sur l’acte de vente en date du 12 novembre 1986…»

Il appert que, en dépit de la véracité des faits soutenue par l’existence des pièces justificatives, Me Gomes n’abdiquait pas à sa prétention de nouveau propriétaire du bien.

Il ne manquait pas d’argument pour soutenir sa prétention : c’est avec les moyens mis à la disposition par A. Souchlaty Poaty (alors ministre du Commerce), que Dame Tchissafou avait acquis la propriété dite «Les Manguiers».

A la vérité, de l’avis de Me Gomes, Dame Tchissafou, qui n’avait servi que de prête-nom dans l’achat de ce bien, ne saurait pour quelque manière que ce soit, se prévaloir de la qualité de propriétaire, même si le titre foncier n°261 est libellé en son nom.

Autrement, le titre de propriété originale de la propriété dénommée «Les Manguiers» dont il se proclame en être le détenteur, «laisse apparaître dans le volume 14/n°844/1 que M. A. Souchlaty Poaty est le propriétaire». C’est à ce titre qu’il fait remarquer que «le titre foncier a une valeur légal qui a autorité sur un simple acte.»

Ce qui voulait dire que la détention par lui du titre foncier (détention par des moyens qui restent à justifier) vaut légitimité de l’acte de vente, laquelle légitimité de l’acte de vente le rend nouveau propriétaire du bien.

C’était oublier que Dame Tchissafou a plus d’un tour dans son sac. En effet, dans sa réplique du 22 décembre 2009, Dame Tchissafou, joignait à sa lettre, pour toutes fins utiles, la photocopie de son titre foncier, dont la seconde copie lui a été délivrée le 2 décembre 2009, suite à sa demande introduite en date du 14 octobre 2009 au TGI de Pointe-Noire, siégeant en matière civile, commerciale, administrative et financière.

La mise à disposition de Me Gomes de la seconde copie du titre foncer, valait son pesant d’or.

Le titre de propriété original (qui portait toujours le nom de Dame Tchissafou) dont se prévalait Me Gomes pour mettre en relief l’acte d’achat, avait, en droit, perdu de sa substance avec la délivrance de la deuxième (2ème) copie qui venait combler le vide laissé par l’égarement du premier (1er).

L’extrait du jugement ci-après, est éloquent : «Dit que les copies initiales deviennent nulles et doivent être remises au Conservateur au cas où elles venaient à être retrouvées.»

Rappelons que le Conservateur des hypothèques et de la propriété foncière n’a délivré, le 2 décembre 2009, la deuxième (2ème) copie du titre de propriété que suivant injonction du juge, inscrite en ces termes : «En conséquence : ordonne aux services de la Conservation de la propriété foncière à Pointe-Noire, de délivrer à Dame Tchissafou la deuxième (2ème) copie du titre foncier n° 261 de la propriété dite ‘’Les Manguiers’’.»

Talassa, qui est demeuré le porte parole du bas peuple (les sans voix), voudrait, de ce chef, y mettre son grain de sel. Autant il admet que Dame Tchissafou avait reçut en ce temps là, la coquette somme de 30.000.000 de Fcfa de son frère, autant il exclut que «cette propriété a été achetée par cet argent.

Partant du principe que cette propriété a été acquise moyennant payement comptant de la somme de 51.930.000 Fcfa, l’on peut donc réfuter la thèse ci-dessus, soutenue par Me Gomes qui, pour légitimer l’acte de vente passé avec M. A. Souchlaty Poaty, attribuait de facto ce bien à celui-ci.

Au surplus, l’argument fondé sur la faramineuse somme d’argent que Souchlaty Poaty avait remise à sa sœur cadette, ne saurait suffire pour établir le lien de propriété de ce bien.

Cette donation, comme tant d’autres qu’il avait renouvelées aux autres membres de sa famille, portait assistance à sa sœur qui en d’autres temps, avait manifesté la même mansuétude par la prise en charge de sa scolarité en Europe.

Par bécarre et par bémol, M. Souchlaty Poaty qui a bénéficié des frais de loyers exorbitants, soit 1.500.000 X 12 mois X 12 ans = 216.000.000 Fcfa, ne saurait encore revendiquer les 30.000.000 Fcfa mis à la disposition de sa sœur, pour autres besoins.

L’achat de la propriété dite «Les Manguiers», témoigne des qualités de bon gestionnaire de Dame Tchissafou, qui a fait bon usage de la somme mise à sa disposition, pour son compte personnel par son mari et bien d’autres personnes.

Il va sans dire que, au lieu de verser dans l’intimidation à l’endroit du propriétaire légitime et légal, Dame Tchissafou (qui a eu le tort d’accéder à la demande de son frère en difficultés en lui donnant mandat de percevoir les loyers), Me Gomes devrait se retourner contre son co-contractant, M. Souchlaty Poaty, coupable de la vente d’un bien d’autrui. Au terme de l’article 1599 du code civil français, la vente de la chose d’autrui est nulle.

Au vrai, Dame Tchissafou, détentrice du titre de propriété n° 261 enregistré à Brazzaville le 13 mars 1986, folio 48/12 et confirmé par la 2ème copie le 02 décembre 2009, est de lege feranda, propriétaire du bien dit «Les Manguiers.»

La qualité de propriétaire de ce bien qu’on lui reconnaît volontiers est incontestable, tant le principe de l’inattaquabilité du titre foncier qui confère au propriétaire d’un bien immobilier, la sécurité juridique est affirmé avec force par M. Emmanuel Kitoko Ngoma, magistrat à la Cour d’Appel de Pointe-Noire.

Dans un article publié par La Semaine Africaine, n° 2950 du 1er décembre 2009 ; p.12 «Le contentieux relatif au titre foncier : face à un aspect imprécis de la loi, il est urgent que la Cour suprême crée le droit», le juge Kitoko Ngoma, rappelle avec insistance, que «le principe dégagé de l’article 13 renforce la situation du propriétaire vis-à-vis de son bien, puisqu’il détient tous les pouvoirs de la chose entre ses mains, sauf la limite apportée par l’article 545 du code civil, concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique.»

Christian Attlas (cité par le juge Kitoko Ngoma), renforce l’idée que «le propriétaire est le seul procureur de son domaine ; le seul représentant attitré de sa chose.»

Pour tout ce qui précède, quelle est la position du législateur congolais sur le titre foncier ? Sur cette question, le législateur s’est prononcé au travers de la loi citée supra, notamment en son article 13 qui dispose : «le titre foncier est définitif et inattaquable.»

Ce qui voudrait dire que le titre de propriété n° 261, établi au profit de Dame Tchissafou et régularisé (confirmé) entre temps dans sa 2ème copie, devrait servir et valoir ce que de droit ; il devrait conférer à l’impétrant tous les droits (usus et abusus).

Il reste que, Me Gomes, soi-disant grand praticien de droit sur la place de Pointe-Noire, devrait s’aviser que M. Souchlaty Poaty, ne saurait aucunement se prévaloir de la qualité de propriétaire de la propriété dite «Les Manguiers», tant que Dame Tchissafou ne lui aura pas transmis par donation ou par testament ce bien.

Ce n’est qu’à cette condition – d’un transfert ou d’une donation en bonne et due forme – que M. Souchlaty Poaty pourrait, sur le fondement de l’article 42 alinéa 2 de la loi déjà cité, saisir le Conservateur des hypothèques, à l’effet de délivrer un nouveau titre foncier ; celui-ci viendrait annuler le titre foncier précédent.

Autrement, l’usurpation de titre, le faux et usage de faux dont se serait rendu coupable M. Souchlaty Poaty, notamment l’acte de donation n° 844 du 19 novembre 2003 en son profit que lui aurait établi Dame Tchissafou, ne toucherait pas barre.

Me Gomes, qui n’est pas né de la dernière pluie, devrait toujours se souvenir de ce que, face à la grave crise créée par le contentieux du titre foncier, M. Aimé E. Yoka, ministre de la Justice et des Droits humains, Garde des sceaux, s’est élevé contre la délivrance hasardeuse des titres fonciers.

Ce faisant, il adressait le 25 septembre 2008, une circulaire demandant aux présidents des tribunaux de se conformer strictement à la loi.

Au reste, Me Gomes, qui tient entre ses mains la 2ème copie du titre foncier qui annule le précédent (article 42 alinéas 2), devrait se faire une loi sur la propriété qui appartient bel et bien à Dame Tchissafou, laquelle devrait en jouir paisiblement. Tous les efforts ou toutes les contestations qu’il élèverait à ce titre, devraient être assimilés à un coup de pied de l’âne, puisque, dans l’affaire Jamart contre la société Maison Sans Frontières rendue le 26 octobre 2009, la Cour suprême a décidé que : «Tout recours formé après l’immatriculation et la délivrance consécutive du titre foncier en ce qu’il a nécessairement pour objet, non pas d’empêcher ou d’obtenir l’immatriculation mais au contraire de remettre en cause le titre foncier auquel la loi a conférée le statut de titre définitif et inattaquable, est irrévocable.»

La décision de la Cour suprême, incontestable et irréfutable telle qu’elle parait, devrait donner du grain à moudre à tout ceux, par abus d’autorité, intervertissent les rôles. Le général René Boukaka, Commandant de la zone militaire de Pointe-Noire, en ce qu’il a fait droit à la demande irrégulière et illégitime de Me Gomes de placer des éléments armés sur les lieux pour en interdire l’accès à Dame Tchissafou, devrait comprendre qu’il a par là tordu le cou à une décision de justice. Il s’est ipso facto placé du côté de l’illégalité, en exécutant une instruction inique, injuste, anti-républicaine…

Nous pensons que Me Vinvent Gomes qui est un vieux lion ne va pas renier les principes élémentaires de cette bonne école de la vie qui recommande la tolérance, le regard porté sur son prochain, comme c’est le cas de Dame Tchissafou qui ne cherche qu’à rentrer dans ses droits.

Ghys Fortune DOMBE BEMBA & Kimukissi